|
Mentions Légales
IDENTIFICATION DU SITE
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI
n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. (Accéder au texte de loi en vigueur)
Le site Internet "Bio Concept Isolation" est édité par :
Bio Concept Isolation
65, avenue du Truc - A12 La chénaie
33700 MERIGNAC
Téléphone : 05 57 24 66 09
URL du site : http://www.bioconceptisolation.fr
contact : contact@bioconceptisolation.fr
ci-après dénommé "Editeur du Site"
(Propriétaire et exploitant du site "Bio Concept Isolation")
Le site Internet "Bio Concept Isolation" est hébergé par :
Bio Concept Isolation
URL du site : http://www.bioconceptisolation.fr
contact : contact@bioconceptisolation.fr
ci-après dénommé "Hébergeur"
Acceptation de Conditions Inhérentes à l'Utilisation
L'Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous
acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités
dans ce document (les «conditions d’utilisation»). Ces conditions générales
d’utilisation ne s’applique qu’au site et aux services de ce Site, et à aucun
site tiers.
Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce
site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de
modifier les conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier
régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous
considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si
vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.
Droits de Propriété
Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments
disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative, les
cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos,
les films, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés
par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées,
marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la
propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement
détenus et contrôlés par l’Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces
conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments
disponibles sur le site.
De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un
tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce
dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité
de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.
Concession de Licence Limitée
Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres
avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies
appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être
considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un
copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle
détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui
est expressément défini ci-dessous:
Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes
autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de
ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et
non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright
et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre
utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial.
Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le
site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos
contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.
Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer,
transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement,
publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces
éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’ouvre
dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais
utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque
but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site
pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une
compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de
l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des
éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions
d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le
contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Editeur du Site est le seul
détenteur de tels droits.
Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation
mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de
l’Editeur du Site.
Utilisation de ce Site
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales
telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une
information illégale, et en particulier:
-
toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées
et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous
possédez une licence);
-
tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou incitant à la haine;
-
tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
-
tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à
la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
-
tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter
atteinte à la dignité humaine;
-
tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.
En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des
informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres
utilisateurs du site.
Exclusion de Garantie
Tout contenu est propre au site Bio Concept Isolation.
Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs
typographiques. l’Editeur du Site se réserve le droit de modifier ou de
supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis
préalable. Ni l’Editeur du Site ni ses fournisseurs de contenu, ni la société
prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette
application web, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur
assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à la
l’Editeur du Site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quand à
l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce site.
LE CONTENU ET LES ELEMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE,
IMPLICITE OU EXPLICITE. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR L’EDITEUR
DU SITE OU L’HEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES OU LEURS EMPLOYES
RESPECTIFS NE PEUT CREER DE GARANTIE. NI L’EDITEUR DU SITE, NI L’HEBERGEUR, NI
LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES NE GARANTISSENT LA PRECISION, LA FIABILITE ET
L’EXACTITUDE DU CONTENU ET DES ELEMENTS DU SITE; NI LA DISPONIBILITE DU SITE EN
TOUT LIEU ET À TOUT MOMENT; NI L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRE ELEMENT NUISIBLE
DANS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES LOGICIELS, ET DANS TOUT ELEMENT
ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE.
Limitation de Responsabilité
L’EDITEUR DU SITE, L’HEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES, PARTENAIRES,
FILIALES OU CONCEDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES
DIRECTS OU INDIRECTS - Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE
LA PERTE DE BENEFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNEES - DUS À
L’UTILISATION OU À L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ELEMENTS
AUXQUELS CELUI-CI PERMET D’ACCEDER. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE, EN MATIÈRE
DELICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI L’EDITEUR DU SITE, OU L’HEBERGEUR ONT
ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE.
Indemnisation
A sa demande, vous vous engagez à indemniser l’Editeur du Site, ses sociétés
mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que
leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de
leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires
d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du
site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’Editeur du
Site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez
offrir une indemnisation.
Sites Tiers
Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers
ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un
fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une
approbation, caution ou recommandation de la part de l’Editeur du Site, de ses
sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De
plus, le site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le
biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le
contrôle de la l’Editeur du Site. Vous reconnaissez que l’Editeur du Site n’est
pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la
décence ou de tout autre aspect des sites tiers.
Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce
site nécessite l’accord préalable de l’Editeur du Site, et en particulier les
liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut
être faite en adressant un courrier à l’aide du formulaire de contact disponible
sur ce site.
Politique de Confidentialité
L’Editeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique
de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’Editeur
du site. Veuillez la consulter.
Concession par l'utilisateur d'Une Licence Limitée à l'Editeur du Site
En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations,
un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non
limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions,
commentaires, suggestions, projets, idées, etc.
- sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l’Editeur du Site, ses sociétés mères
et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser,
reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer
et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme
que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non
que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation.
- vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre
manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et
l’utilisation de votre contenu par l’Editeur du Site n’affectera et n’enfreindra
pas les droits d’un tiers.
Consentement de l'utilisateur Relatif à la Vérification et la Divulgation
L’Editeur du Site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant
sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le
site accepte que l’Editeur du Site vérifie périodiquement le contenu de
celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des
autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger
et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule
discrétion. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de
supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si
l’Editeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est
inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.
Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce
Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données,
réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces
informations seront considérées comme non confidentielles et l’Editeur du Site
ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.
Procédure de Réclamation pour Contrefaçon
Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site
d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du
Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.
Loi Applicable et Tribunal Compétent
Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois
Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers
sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de
tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.
Divisibilité et Intégralité
Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la
totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le
site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions
antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques)
relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou
affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions
d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être
interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les
intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions
demeurera en vigueur.
Résiliation
L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à
votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.
Exportation
Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit
toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit
directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en
conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière
d’exportation.
Avis et Copyright et de Marques Déposées
Bio Concept Isolation. Tous droits réservés.
La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se
trouvant sur le site autre que ceux expressément envisagés dans le présent
document est strictement interdite. L’utilisation de tous les documents et
graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site est
soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-dessus.
Marques déposées
Le nom Bio Concept Isolation, son logo, ainsi que tous
les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant
sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de
l’Editeur du Site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales
sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et
de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Autres avis de copyright
Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers utilisées
pour créer ce service Internet.
Contact
Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques
contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes
concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis
à votre disposition sur ce site.
|