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1 - Généralités
Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l’avons formellement acceptée par écrit.
2. Commandes, devis, demande d'informations
Ce site, ne propose pas de vente dite "vente en ligne", il vous permet d'établir une demande de prix en sélectionnant vous-même, si vous le souhaitez, vos produits. Nous prenons contact avec vous ensuite pour vous proposer un devis, prenant en compte vos quantités souhaitées, et les frais de livraisons inhérents.
La demande de renseignement ne constitue en aucun cas un engagement du demandeur, ou n'engage en quelques manières que ce soit la société Bio Concept Isolation.
Le demandeur, en soumettant une demande de renseignement à la société Bio Concept Isolation, accepte d'être démarché par mail ou téléphone par cette même société.
Les commandes se passent obligatoirement par écrit. Bio Concept Isolation ne pouvant être tenu pour responsable en cas d’erreur. Tout devis doit être obligatoirement signé par l’acheteur et accompagné de son règlement T.T.C. pour être considéré comme valides.
3 - Règlement
Les conditions de paiements sont indiquées sur les devis fournis, et peuvent varier en fonction de la nature de la transaction. Les traites ne sont pas acceptées. Tout règlement, quel qu’en soit le mode, doit être adressé pour être libératoire. À défaut de paiement de toute facture à son échéance, toutes transactions seront suspendues et le solde rendu exigible de plein droit majoré des intérêts au taux légal en vigueur à la Banque de France. Aucun escompte ne sera consenti en cas de règlement anticipé. Conformément aux dispositions de la loi 92/1442 du 31/12/1992 relative au délai de paiement des factures, tout paiement au-delà du délai indiqué pourra faire l’objet d’un intérêt de 2,5% par mois de retard. Une clause pénale de 15% sera appliquée à tout débiteur qui n’aura pas honoré ses engagements à la date d’exigibilité prévue par les parties et sa dette sera aussitôt transmise à notre service contentieux.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur.
Bio Concept Isolation se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4 - Réserve de propriété
La clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980) s’applique à toutes nos transactions. Les marchandises vendues demeurent, en conséquence, notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix (encaissement des chèques inclus). Jusqu’à cette date, les marchandises livrées seront considérées comme consignées et l’acheteur supportera le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque raison que ce soit.
5 - Spécification technique
Les caractéristiques, dimensions, informations du consommateur, photos, etc., mentionnées sur ce site, les prix, les descriptifs commerciaux et techniques, ainsi que les conditionnements n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. Les spécifications techniques fournies avec les marchandises ou le catalogue, les prix et conditions de vente abrogent et remplacent ceux antérieurement publics.
Une quantité minimum de commandes est toujours demandée. Nous ne vendons pas à l'unité.
Les prix s'entendent au m2, sauf exception stipulée dans les conditions de conditionnement.
Nous ne distribuons nos produits qu'en France métropolitaine.
Nous conservons le droit de refuser une commande sans justificatifs de notre part.
6 - Frais de transport
La livraison est effectuée par transporteur. Les livraisons ne sont font qu'en fonction des disponibilités. Le vendeur peut être amené à procéder à des livraisons fractionnées. Sauf accord écrit du vendeur, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur. En outre, les marchandises seront entreposées aux risques et périls et aux frais de l'acheteur dès que le transporteur se sera présenté au domicile d'un acheteur absent. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
L’acheteur doit s’assurer de la conformité de l’envoi et faire, le cas échéant les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison ; de plus, confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception sous 48 heures. En cas de non-respect (article 105 du code du commerce), les transporteurs et leurs assureurs ne peuvent engager leurs responsabilités.
8 - Délais de livraison
Nos prix ne sont possibles que grâce à un stock réduit. Les délais de livraison (généralement présent sur les devis) sont donnés à titre indicatif sans engagement de notre part. Par conséquent, un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
9 - Réclamations, garanties
Les réclamations éventuelles en ce qui concerne la conformité de la commande doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple, départ de notre entreprise, des marchandises que nous aurons reconnues défectueuses. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable écrit de Bio Concept Isolation. Tous les frais et risques de retour restant intégralement à la charge de l’acheteur. Les délais de remplacement d'un produit non conforme ne sont en aucun cas soumis aux délais de livraison initiaux de la commande.
En aucun cas la société Bio Concept Isolation ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un stockage défectueux, d’une utilisation ou destination anormale d'un produit ou de défaut, erreur ou omission dans le stockage, l’utilisation, ou la pose dans des conditions anormales ou défectueuses. Nous recommandons à nos clients de s’assurer avant la mise en œuvre que les produits sont en bon état, et qu’ils correspondent bien aux spécifications de leur commande.
L’acheteur est dans tous les cas le seul homme de l’art.
10 - Responsabilités
Les services et prestations proposés par Bio Concept Isolation ont un caractère de généraliste, et ne peuvent en aucun cas se substituer aux prestations de spécialistes tels qu’architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, corps de métiers du bâtiment et bureaux de contrôle. Ces spécialités interviennent sous leur propre responsabilité dans leur domaine de compétence respectif entrant dans le projet de construction.
11 - Contestations
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Bordeaux est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre.
12 – artisans/revendeurs
Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer.
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